Historique
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Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit bancaireDans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...Source : www.lemag-juridique.com
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Titrisation | Banque de France
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit bancaireLa titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...Source : www.banque-france.fr
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Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit bancaireL’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...Source : www.amf-france.org
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Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit bancaireDeux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...Source : www.lemag-juridique.com