 
                    
                Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
                            Publié le : 
                            04/11/2021
                            04
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.notretemps.com"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je voudrais pouvoir y être inhumé, comment m'assurer que ce sera possible? dois-je faire des démarches particulières?" Lire la suite
Historique
- 
                        Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
                                                Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...Source : www.notretemps.com
- 
                        Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
                                                Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...Source : www.capital.fr
- 
                        Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
                                                Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...Source : www.efl.fr
- 
                        L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
                                                Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...Source : www.efl.fr

