 
                    
                Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
                            Publié le : 
                            17/06/2021
                            17
                            juin
                            juin
                            06
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.boursorama.comUne mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habitation... Lire la suite
Historique
- 
                        Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
                                                Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...Source : www.boursorama.com
- 
                        L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
                                                Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doi...Source : www.agefiactifs.com
- 
                        Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
                                                Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021(NPU) Droit de la familleJeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...Source : www.senat.fr
- 
                        Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
                                                Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCongé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juilletSource : www.service-public.fr

