Historique

• Congé donné par le bailleur : quels motifs légitimes ?
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Rédaction du cabinet
  La résiliation d’un bail d’habitation à l’initiative du propriétaire reste st...
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• Rentrée scolaire : qui paye les fournitures scolaires en cas de séparation ?
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Rédaction du cabinet
  À l’approche de la rentrée, une question revient systématiquement pour les pa...
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• Quelle est la différence entre la curatelle et la tutelle ?
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Rédaction du cabinet
  En présence d’une altération des facultés d’un majeur, le juge peut ordonner...
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• Été 2025 : quelle est la réglementation pour les locations saisonnières ?
  Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025
  Rédaction du cabinet
  Adoptée dans un contexte de marché immobilier tendu, la loi du 19 novembre 20...
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