Historique
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Ordonnance de protection et demande d’audition du mineur : le juge doit l'entendre ou justifier son refus !
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Rédaction du cabinetDans un arrêt du 20 mai 2026, la première chambre civile de la Cour de cassat...
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Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision : qu'en est-il ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Rédaction du cabinetLes situations d’indivision constituent fréquemment une source de blocage pat...
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Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Rédaction du cabinetLes relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place partic...
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Les donations au profit du conjoint sont-elles automatiquement révocables en cas de divorce ?
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Rédaction du cabinetLe divorce met fin au mariage, mais qu’en est-il des engagements patrimoniaux...