Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

Historique

• Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement suscep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...
  Source : www.dynamique-mag.com
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