 
                    
                Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
                            Publié le : 
                            29/09/2021
                            29
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.legisocial.frLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire... Lire la suite
Historique
- 
                        Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
                                                Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr
- 
                        Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
                                                Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit bancaireD'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banque...Source : leparticulier.lefigaro.fr
- 
                        La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
                                                Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésLa visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr
- 
                        Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
                                                Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symboliqu...Source : www.lci.fr

