 
                    
                Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
                            Publié le : 
                            26/01/2022
                            26
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.journaldunet.comLa cession d'entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d'une société. Celle-ci est soumise à une fiscalité particulière, mais également à certaines règles en matière de droit à l'information des salariés. En 2022, la transmission est facilitée dans certains cas... Lire la suite
Historique
- 
                        Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
                                                Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa cession d'entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d'une s...Source : www.journaldunet.com
- 
                        La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
                                                Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022(NPU) Droit de la familleLa loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
                                                Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr

