Historique
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Un parent privé de l’autorité parentale conserve-t-il un droit de visite et d’hébergement ?
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Rédaction du cabinetPerdre l’exercice de l’autorité parentale ne signifie pas nécessairement perd...
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Bail civil : quels avantages et quels risques pour le propriétaire ?
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026Rédaction du cabinetLe bail d’habitation « libre » parfois appelé « bail civil », suscite un inté...
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Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Rédaction du cabinetLors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la contribution à l’ent...
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Ordonnance de protection et demande d’audition du mineur : le juge doit l'entendre ou justifier son refus !
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Rédaction du cabinetDans un arrêt du 20 mai 2026, la première chambre civile de la Cour de cassat...