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Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ?

Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ?

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
Rédaction du cabinet


Véritable point sensible d’un dossier, la question de la résidence des enfants cristallise régulièrement les débats lors d’un divorce ou d’une séparation.
Depuis plusieurs années la résidence alternée est plébiscitée, mais ne s’impose pas automatiquement.
Lorsqu’une telle décision doit être prise, le juge aux affaires familiales apprécie toujours la situation au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.


Alternance, progressivité, intérêt de l’enfant : les leviers du juge aux affaires familiales

L’article 373-2-9 du Code civil prévoit que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Cette décision appartient au juge, à la demande des parents ou en cas de désaccord entre eux, et le magistrat peut ordonner cette mesure à titre provisoire, seulement si elle apparaît conforme à l’intérêt de l’enfant.
L’appréciation est donc strictement concrète : c’est l’enfant, et non les convenances des adultes, qui guide la décision.

En pratique, ce mode de résidence prend la forme d’une organisation du temps de l’enfant répartie entre les deux parents, selon un rythme fixé (souvent une semaine sur deux). L’enfant a ainsi deux lieux de vie, et les parents se partagent les responsabilités du quotidien, tandis que les décisions importantes restent prises conjointement au titre de l’autorité parentale.

Si une résidence alternée semble adaptée, mais nécessite une transition, le juge peut décider d’une alternance progressive, qui permet à l’enfant de se familiariser progressivement avec un rythme plus soutenu.

 

Quels sont les critères analysés par le juge pour fixer la résidence alternée ?


Pour déterminer si la résidence alternée de l’enfant s’avère adaptée, le juge examine en premier lieu la capacité des parents à coopérer, compte tenu du fait que ce mode de garde suppose une communication minimale, une organisation cohérente et un climat apaisé.

Le second critère de détermination porte sur la proximité géographique des parents, car une alternance ne peut fonctionner que si les domiciles respectifs permettent une scolarisation stable et des déplacements stables pour l’enfant. Ici le juge vérifie la distance entre les domiciles des deux parents, l’école de l’enfant, les lieux d’activité et ceux éventuels de prise en charge médicale.

L’âge de l’enfant est également un élément déterminant, puisque les très jeunes enfants peuvent avoir plus de difficultés à supporter un rythme d’alternance trop soutenu, bien qu’aucune règle d’âge n’existe et que tout dépend de la maturité, de la routine de l’enfant, de ses besoins et de sa capacité d’adaptation.

Enfin, les conditions matérielles de vie des parents sont examinées, à l’instar des disponibilités professionnelles, de leur capacité d’accueil, de l’organisation du quotidien. L’objectif est de s’assurer que chacun dispose des moyens nécessaires pour assumer pleinement son rôle éducatif.

 

Refus, révision et audition de l’enfant capable de discernement


L’audition du mineur, prévue par l’article 388-1 du Code civil, constitue une faculté essentielle permettant au juge de recueillir la perception de l’enfant, capable de discernement, sans que celle-ci ne l’oblige, lorsque l’instauration d’une résidence alternée est envisagée.

Le juge demeure libre de refuser la résidence alternée si elle lui apparaît contraire à l’intérêt de l’enfant, notamment en cas de conflit persistant, d’éloignement géographique, d’instabilité matérielle, de manque d’implication d’un parent ou encore lorsque l’enfant présente des besoins scolaires ou émotionnels nécessitant un cadre stable. Ce refus n’a jamais valeur de sanction, puisqu’il vise exclusivement la préservation de l’équilibre de l’enfant.

Enfin, les décisions en matière de résidence ne sont pas figées, puisqu’en application de l’article 373-2-13 du Code civil, une révision peut être sollicitée à tout moment si un élément nouveau survient, qu’il s’agisse d’un déménagement, d’une évolution de l’enfant, d’une amélioration des relations parentales ou d’un changement professionnel, permettant ainsi de mettre en place ultérieurement une résidence alternée initialement écartée.
 
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