Logements abordables : le projet de loi très contesté

Historique

• Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...
  Source : www.juritravail.com
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• Logements abordables : le projet de loi très contesté
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...
  Source : www.weka.fr
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