La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques

Historique

• Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
  Source : www.aurep.com
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• L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Compte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banq...
  Source : www.ecb.europa.eu
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