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Divorce et vacances d'été : comment gérer les enfants ?

Divorce et vacances d'été : comment gérer les enfants ?

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
Rédaction du cabinet

L’approche des vacances d’été suscite chaque année de nombreuses interrogations chez les parents séparés ou divorcés. Avec la fin de l’année scolaire se pose la question de l’organisation de la garde des enfants, des départs à l’étranger, ou encore du partage des frais liés aux vacances. Quels sont les droits et les devoirs des parents pendant cette période estivale ?

 

Une organisation encadrée par le juge ou par convention


Les modalités relatives à la résidence de l’enfant et aux périodes de vacances sont en principe fixées dans le jugement ou dans la convention homologuée par le juge, le cas échéant.

Pour les parents séparés sans jugement, il est possible pour eux de faire homologuer leur accord, qui pourra notamment porter sur l’organisation des vacances scolaires, dans une convention parentale, qui pourra être homologuée par le Juge aux affaires familiales afin de lui conférer force exécutoire.

Dans les deux cas, les modalités prévues sont valables « à défaut de meilleur accord » entre les parents. Cela signifie qu’un accord amiable est toujours possible, y compris pour adapter ponctuellement les modalités prévues.

Il est donc toujours recommandé aux parents de dialoguer en amont, afin de trouver une organisation qui prenne en compte les contraintes professionnelles et les projets de chacun.

En cas de désaccord, le parent le plus diligent devra saisir le juge aux affaires familiales qui statuera selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

 

Le partage du calendrier des vacances d’été


Les vacances d’été, en raison de leur durée plus longue, obéissent généralement à un régime particulier. Deux organisations principales sont généralement retenues :
  • une alternance par quinzaine, en comptant du 1er jour au dernier jour des vacances ;
  • une alternance mensuelle, chaque parent accueillant l’enfant pendant un mois, de manière successive, également en comptant du 1er jour au dernier jour des vacances.

Là encore, les parents peuvent convenir librement d’un autre calendrier, sous réserve du respect de l’intérêt de l’enfant. Il est préférable de formaliser cet accord par écrit afin de prévenir les éventuels litiges ou malentendus.

 

Partir à l’étranger avec son enfant : quels droits ?


Sauf disposition contraire, l’autorité parentale est exercée conjointement, même en cas de séparation ou de divorce. En principe, chaque parent peut donc voyager librement avec l’enfant, y compris à l’étranger, pendant la période qui lui est attribuée.

Cependant, certaines restrictions peuvent s’appliquer :
  • afin de prévenir tout risque d’enlèvement, le parent va pouvoir s’opposer à ce départ par le biais d’une interdiction de sortie du territoire (IST), qui sera prise par le juge ;
  • en cas de risque imminent d’enlèvement parental, le parent concerné peut solliciter une opposition à la sortie du territoire (OST) auprès de la préfecture ;
  • pour les voyages sans l’autre parent, l’enfant doit être muni de l’autorisation de sortie du territoire (AST) signée par le titulaire de l’autorité parentale non présent, et de la copie de sa pièce d’identité.

Bon à savoir : L’enfant doit également voyager avec sa carte d’identité ou son passeport, selon le pays de destination, ainsi que son carnet de santé.

 

Répartition des frais : qui paie quoi ?


La question du coût des vacances est également source de tension. Plusieurs principes permettent d’encadrer cette répartition :
  • Les frais de transport de l’enfant sont souvent répartis selon les dispositions du jugement ou de la convention parentale. À défaut, il est d’usage que le parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement prenne en charge le trajet de l’enfant ;
  • Les frais d’activités ou de centres de loisirs sont à la charge du parent à l’origine de l’inscription, sauf accord contraire ;
  • La pension alimentaire n’est pas suspendue pendant les vacances scolaires, même lorsque l’enfant séjourne chez le parent débiteur. Elle couvre l’entretien et l’éducation de l’enfant sur l’année entière, et son versement reste donc dû.
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