Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Publié le :
20/06/2023
20
juin
juin
06
2023
Source : www.actu-juridique.frLe règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juin 2023. Ce texte, qui entrera en vigueur le 29 juin 2023 et sera applicable à partir du 30 décembre 2024 (à l’exception des dispositions relatives aux stablecoins, applicables à partir du 30 juin 2024) établit... Lire la suite
Historique
-
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseM. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...Source : www.senat.fr
-
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...Source : www.actu-juridique.fr
-
Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit bancaireLe règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les march...Source : www.actu-juridique.fr