
La hausse du Livret A, est confirmée
Publié le :
28/12/2021
28
décembre
déc.
12
2021
Source : www.legifiscal.frLe taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er février 2022. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire l'a confirmé le 13 décembre. Il en sera de même pour... Lire la suite
Historique
-
Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseSi la liberté d'entreprendre peut être restreinte par l'effet d'une garantie...Source : www.cci-paris-idf.fr
-
Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationFaciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursL’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...Source : www.actu-juridique.fr
-
La hausse du Livret A, est confirmée
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit bancaireLe taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er févrie...Source : www.legifiscal.fr