Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, dans certaines conditions et limites fixées par décret... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com