Les taux plafonds des PC et des PAS en forte hausse < Prêt conventionné
Publié le :
20/09/2022
20
septembre
sept.
09
2022
Source : www.efl.frLe taux de référence à prendre en considération pour la détermination des taux d'intérêt maxima des prêts conventionnés et des prêts à l'accession sociale accordés depuis le 1er octobre 2022 est fixé à 1,80 % (contre 1,65 % depuis le 1er août 2022)... Lire la suite
Historique
-
Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : toute perte de chance doit être réparée
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit bancaireEn cas de manquement de la banque à son devoir de conseil envers l’emprunteur...Source : www.efl.fr
-
Information de l'emprunteur et clauses abusives dans les prêts multidevises : objet et portée
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit bancaireLa Cour de cassation réaffirme à propos d’un prêt multidevises que la banque...Source : www.efl.fr
-
Le manquement du prêteur à son devoir d’information s’agissant d’une assurance emprunteur s’analyse en une perte de chance pour l’emprunteur ouvrant droit à réparation
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit bancaireLe 16 novembre 2006, une banque a consenti à une femme deux prêts immobiliers...Source : www.aurep.com
-
Les taux plafonds des PC et des PAS en forte hausse < Prêt conventionné
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit bancaireLe taux de référence à prendre en considération pour la détermination des tau...Source : www.efl.fr